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Bornage de terrain à Saint-Jean-de-Luz

Le bornage fixe pour de bon la limite entre deux propriétés et la matérialise par des bornes. C'est une mission que la loi réserve aux géomètres-experts : le cabinet réalise le bornage amiable comme le bornage contradictoire.

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  • Inscrit à l'Ordre, n° 1989A100011
  • À Saint-Jean-de-Luz depuis 1989

  • 4,4/5 sur Google, 5 avis (relevé du 28/10/2026)

Le village d'Ascain, ses maisons et ses parcelles, vu depuis les pentes de la Rhune
Photo Guillaume Piolle, CC BY 3.0

Pourquoi faire borner un terrain ?

Le plan cadastral montre où se trouvent les parcelles, mais il ne garantit pas leurs limites : c'est un document fiscal, dessiné à une échelle qui ne permet pas de trancher au mètre près. Le bornage, lui, définit juridiquement la limite séparative de deux terrains voisins et la marque sur le sol. Une fois le procès-verbal signé, la limite s'impose aux propriétaires comme à ceux qui leur succéderont.

On fait borner avant de vendre un terrain à bâtir, avant de construire ou de clôturer près de la limite, avant de diviser une parcelle, ou quand une haie, un mur ou une clôture fait débat avec un voisin.

Bornage amiable, bornage contradictoire

Le cabinet propose les deux formes de bornage :

  • Le bornage amiable : les propriétaires concernés acceptent la limite proposée par le géomètre-expert et signent ensemble le procès-verbal.
  • Le bornage contradictoire : chaque voisin concerné est convoqué sur place, présente ses titres et ses observations ; le géomètre-expert les confronte aux mesures et aux documents, puis propose la limite.

Si un voisin refuse ou ne se présente pas, la carence est constatée par écrit. Reste alors la voie judiciaire. Pour choisir, lisez notre guide bornage amiable ou contradictoire.

Comment se passe un bornage

  1. Les recherches. Actes de propriété, plan cadastral, anciens bornages et plans de division du secteur.
  2. Le relevé. Mesure sur le terrain des indices existants : anciennes bornes, murs, clôtures, fossés, haies.
  3. La réunion sur place. Les propriétaires concernés sont convoqués ; le géomètre-expert expose son analyse et propose la limite.
  4. Les bornes et le procès-verbal. Une fois l'accord trouvé, des bornes OGE sont posées aux sommets de la limite et le procès-verbal de bornage, accompagné de son plan, est signé.

Bon à savoir. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës (article 646 du Code civil). Le procès-verbal signé est conservé par le géomètre-expert et peut être annexé à l'acte de vente par le notaire.

Les coteaux de Ciboure au pied de la Rhune, vus depuis la baie
Coteaux de Ciboure au pied de la RhunePhoto Harrieta171, CC BY 2.5

Un cabinet à Saint-Jean-de-Luz

Le bureau se trouve avenue du Colonel de Coulomme, à Saint-Jean-de-Luz. Pour un bornage, les mesures et la réunion ont lieu sur votre terrain : précisez la commune et, si possible, la référence cadastrale dans votre demande de devis.

À compléter : liste des communes où le cabinet intervient pour les bornages

Questions fréquentes

Faut-il un bornage pour vendre un terrain ?
Pas toujours. Pour un terrain à bâtir vendu dans un lotissement ou une zone d'aménagement concerté, le Code de l'urbanisme impose de dire si le descriptif du terrain résulte d'un bornage. En dehors de ces cas, le bornage n'est pas obligatoire, mais notaires et acquéreurs le demandent souvent : il évite qu'une limite soit contestée après la vente.
Qui paie le bornage ?
L'article 646 du Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs entre voisins. Rien n'empêche une autre répartition : quand un vendeur fait borner son terrain pour sa vente, il en règle souvent seul les frais.
Mon voisin ne vient pas ou refuse de signer : que se passe-t-il ?
Le géomètre-expert le constate dans un procès-verbal. La limite n'est alors pas fixée à l'amiable ; le propriétaire qui le souhaite peut saisir le tribunal judiciaire, qui ordonne un bornage judiciaire. Les deux voies sont comparées dans notre guide bornage amiable ou contradictoire.
Combien coûte un bornage ?
Les honoraires sont libres et dépendent du terrain : longueur de limite, nombre de voisins, documents existants, accès, relief et végétation. Le cabinet établit un devis pour votre dossier. Voir le guide sur le prix d'un géomètre-expert.
Qu'est-ce qu'une borne OGE ?
C'est la borne utilisée par les géomètres-experts pour matérialiser un sommet de limite, marquée du sigle de l'Ordre des géomètres-experts. Elle se repère facilement et ne se confond pas avec un simple piquet de chantier. La déplacer ou la détruire est sanctionné par la loi.

Faire borner votre terrain

Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale du terrain et le motif du bornage : le cabinet vous recontacte avec un devis.

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4,4/5 sur Google, 5 avis (relevé du 28/10/2026)

Prairies et falaises de la corniche basque à Urrugne
Photo Patrick Despoix, CC BY-SA 4.0