Copropriété et urbanisme
Mettre un immeuble en copropriété, modifier des lots, vérifier ce qu'autorise le plan local d'urbanisme : le cabinet intervient sur les questions de copropriété et d'urbanisme, à Saint-Jean-de-Luz.
- Inscrit à l'Ordre, n° 1989A100011
- À Saint-Jean-de-Luz depuis 1989
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Copropriété : des plans et un état descriptif
Une maison partagée entre deux familles, un immeuble ancien vendu par appartements, des combles transformés en logement : dès qu'un bâtiment appartient à plusieurs propriétaires, il faut décrire précisément qui possède quoi. Le géomètre-expert relève le bâtiment, dessine les plans des lots et établit l'état descriptif de division qui fixe la quote-part de chacun dans les parties communes.
- La mise en copropriété d'un immeuble ou d'une maison divisée.
- La modification des lots : réunion, division, changement d'usage, cession de parties communes.
- Les plans des niveaux et des lots, utiles aux notaires et aux syndics.
Urbanisme : avant le projet
L'urbanisme fait partie des activités déclarées par le cabinet. Concrètement, un géomètre-expert aide à lire ce que le plan local d'urbanisme permet sur une parcelle (constructibilité, reculs, emprise), et prépare les plans dont un dossier de déclaration préalable ou de permis a besoin, notamment pour une division de terrain.
À compléter : missions d'urbanisme précises du cabinet (dossiers de déclaration préalable, permis d'aménager, lotissements, accompagnement des communes)
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un état descriptif de division ?
Quand faut-il le modifier ?
Un immeuble, des lots à décrire ?
Notaire, syndic ou propriétaire : indiquez l'adresse de l'immeuble et votre besoin, le cabinet vous recontacte.
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