Division de terrain

Ce que comprend une division parcellaire

Diviser un terrain, c'est tracer une nouvelle limite à l'intérieur d'une propriété et la faire enregistrer. Le géomètre-expert relève le terrain, étudie avec vous où placer la limite au regard des règles d'urbanisme et des accès, puis établit les documents qui permettront au notaire de rédiger l'acte.

• Le plan de division, qui montre les lots créés, leurs surfaces et leurs accès.
• Le document d'arpentage, qui met à jour le plan cadastral et attribue les nouveaux numéros de parcelles.
• Le bornage du lot détaché, recommandé pour vendre un terrain à bâtir en toute sécurité.

Les étapes

1. Le projet. Vous expliquez ce que vous voulez détacher et pourquoi ; le cabinet consulte le plan local d'urbanisme et les servitudes.
2. Le relevé. Mesure du terrain, des constructions existantes, des accès et des réseaux visibles.
3. L'autorisation. Si le projet l'exige, le plan sert au dossier de déclaration préalable ou de permis d'aménager déposé en mairie.
4. Le document d'arpentage et le bornage. La nouvelle limite est matérialisée, le document d'arpentage est transmis au cadastre et remis au notaire.

Diviser au Pays basque

Autour de Saint-Jean-de-Luz, terrains en pente, accès étroits et règles d'urbanisme propres à chaque commune pèsent sur la forme d'un lot à bâtir. Mieux vaut en parler au géomètre-expert avant de promettre une vente : le découpage, les accès et les surfaces se décident ensemble.

À compléter : exemples de divisions réalisées par le cabinet, si le cabinet souhaite en citer